Thème 1 - Cadre légal genevois

• Durée : 5 h
• Niveau : Initiation
• Public cible : Tout public

• 1.1. Connaître le champ d’application de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et celui des autres bases légales s’appliquant en complément ou distinctement de la LRDBHD
• 1.2. Différencier les types de requêtes/bénéficiaires des autorisations traitées par le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir, selon les situations administratives et les modalités d'exploitation d’un établissement, connaître les étapes de la procédure conduisant à la décision administrative et les autorités compétentes selon les demandes déposées
• 1.4. Citer ou décrire succinctement tout ou partie des éléments constitutifs suivants :
  • 1.4.1. Types d’autorisations délivrées en fonction de la situation personnelle du demandeur
  • 1.4.2. Horaires d’exploitation des établissements
  • 1.4.3. Conditions personnelles du ou des responsables de l’exploitation et documents exigés
  • 1.4.4. Obligations particulières des établissements voués à l’hébergement
  • 1.4.5. Conditions objectives rendant d’entrée de cause une demande irrecevable
  • 1.4.6. Conditions propres aux établissements
  • 1.4.7. Mesures et sanctions administratives prévues par la LRDBHD (notamment motifs de fermeture d’établissements)
• 1.5. Expliquer de manière précise la teneur des notions suivantes, y compris dans le cadre d’une mise en situation :
  • 1.5.1. Types d’exploitation d’établissements (principale, accessoire) et conditions/limites y relatives
  • 1.5.2. Types de restauration en lien avec l’exigence du type de diplôme exigé
  • 1.5.3. Obligations légales du responsable de l’exploitation/du propriétaire du fonds de commerce et modalités d’application
  • 1.5.4. Restrictions et interdictions légales posées à l’exploitation, appréciation de situations et sanctions en cas de non-respect
  • 1.5.5. Activités de divertissement, conditions d'octroi des autorisations, autorités compétentes et limites relatives aux divertissements

• Utiliser les bases de l'informatique
• Savoir naviguer sur le Web
• Gérer ses mails
• Lire, écrire, parler, comprendre le Français (niveau B1)

• Types de requêtes
• Horaires d'exploitations
• Conditions personnelles et documents exigés
• Conditions propres aux établissements
• Mesures et sanctions
• Obligations légales du propriétaire et de l'exploitant

• Naviguer à travers le web

• Être capable d'expliquer les prescriptions légales concernant la Loi sur la Restauration, le Débit de Boissons, l'Hébergement et le Divertissement (LRDBHD).

120 jours

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